Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par un collectif de maires opposés au mariage homosexuel.
Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la conformité à la Constitution de l’absence dans la loi d’une clause de conscience permettant à un maire de refuser de célébrer un mariage homosexuel, a annoncé mercredi le Conseil d’État.
Celui-ci était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un collectif de maires opposés au mariage homosexuel, à l’occasion d’un litige lié à la « circulaire Valls » relative aux « conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état-civil ».
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