Dénonçant « un processus frauduleux dont la naissance de l’enfant était l’aboutissement », la Cour de cassation a jugé « que l’acte de naissance de celui-ci ne pouvait être transcrit sur les registres de l’état civil français ». Cette décision contredit une circulaire de Christiane Taubira, qui prévoit de délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés de GPA à l’étranger au motif « qu’un enfant est français si au moins un de ses parents est français ».
Cet arrêt de la Cour de cassation va sans doute ralentir l’offensive des agences de procréation étrangères, qui voient dans la France un marché à conquérir. La société californienne Extraordinary Conception propose par exemple un « forfait » de plus de 60 000 dollars pour avoir recours aux services d’une mère porteuse.
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