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L’Agence télégraphique suisse SA (ATS) devra s’acquitter d’une amende de 1,88
million de francs. La Commission de la concurrence (Comco) sanctionne l’agence de presse nationale pour des rabais d’exclusivité octroyés à plusieurs clients. Elle lui reproche d’avoir ainsi entravé la concurrence, une vision contestée par l’ATS. L’accord à l’amiable passé entre le secrétariat de la Comco et l’ATS met fin à une procédure qui aura duré plus de quatre ans. L’enquête a montré que l’agence, entre fin 2008 et début 2010, a conclu des contrats assortis de rabais exclusifs avec un cercle choisi d’entreprises alémaniques, communique la Comco hier. Ces rabais étaient liés à la condition que les entreprises concernées aient
« exclusivement recours au service de base »
de l’ATS,
« sans s’abonner simultanément au service correspondant »
d’AP Suisse, qui a cessé ses activités début 2010. Avec ces rabais exclusifs, l’ATS a
« abusé de sa position dominante et illicitement entravé sa concurrente »
dans son accès à la concurrence, argumente la Comco.
ATS
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