Pour la Cour de justice européenne, on peut exclure les homosexuels du don du sang, mais sous strictes conditions.
La Cour de justice européenne a estimé mercredi que l’exclusion permanente des homosexuels du don du sang en France peut être justifiée, mais sous de strictes conditions. Cette décision pourrait obliger les autorités françaises à y renoncer.
« La législation française est susceptible de comporter à l’égard des personnes homosexuelles masculines une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle », a affirmé la cour.
En supposant que « l’exclusion prévue par la réglementation française contribue à réduire au minimum le risque de transmission d’une maladie infectieuse », le « principe de proportionnalité » avec cet objectif pourrait toutefois « ne pas être respecté », a-t-elle ajouté.
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