Dans un courrier adressé le 24 novembre à l’organisation paneuropéenne, la France a annoncé qu’elle faisait usage de l’article 15 de cette convention, qui porte précisément sur les « dérogations en cas d’état d’urgence », une possibilité ouverte en « cas de guerre ou d’autre danger public menaçant la vie de la nation ».
Extrait de: Source et auteur
Suisse shared items on The Old Reader (RSS)
