Le 7 décembre dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à étendre aux sites internet le « délit d’entrave à l’IVG » (délit puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende).
Mercredi, quelques jours après la Marche pour la Vie (Présent du 24 janvier), et alors que la commission des Affaires sociales a adopté la proposition de loi en rappelant à tous que nous sommes libres de penser… mais comme le gouvernement socialiste, et pas autrement, quatre amendements ont été déposés en commission des Affaires sociales par trois députés Les Républicains, notamment Patrick Hetzel et Xavier Moreau, pour supprimer, voire « changer le titre » de la proposition de loi en : « Créer un délit d’opinion pour toute personne refusant la vision socialiste sur l’avortement. »
Sur le site du Salon Beige, on peut lire les explications de Xavier Moreau quant au changement de titre.
« La présente proposition de loi, sous un aspect technique, ouvre en réalité un très dangereux précédent contre la liberté d’opinion et d’expression. Le texte prévoit de punir de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende toute communication d’information, volontairement erronée, visant à dissuader à recourir à l’IVG. Or, tout au long des débats, le caractère “volontairement erroné” servant de prétexte à cette proposition de loi n’a pas été démontré par ses auteurs. Ce sont davantage les oppositions, les réserves mais aussi les propositions de solutions alternatives, par le moyen de sites internet ou de lignes d’écoute pour les femmes en détresse qui sont visées par cet article », explique le député.
Précisant qu’en « réalité, la présente proposition de loi crée un véritable délit d’opinion à l’encontre de toute personne qui ne partage pas la même vision que les socialistes sur l’avortement », Xavier Moreau ajoute que « ce texte est de fait contraire à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est pourquoi la présente proposition de loi devrait s’intituler : “créer un délit d’opinion pour toute personne refusant la vision socialité sur l’avortement” ».
Examiné jeudi à l’Assemblée nationale, le texte, adopté, devra de nouveau passer par un débat au Sénat avant de retourner à l’Assemblée nationale.
