Belgique : La justice autorise des associations d’accueil de migrants à saisir 3 M€ sur les comptes de l’agence fédérale pour l’asile, Fedasil, une saisie de meubles avait déjà eu lieu en 2023
La Justice autorise des ONG à saisir les comptes de Fedasil. En fait, la cour d’appel de Bruxelles a décidé le 23 janvier dernier de permettre à un collectif d’organisations non gouvernementales, dont le CIRÉ, BelRefugees, Vluchtelingenwerk Vlaanderen et Médecins du Monde, à saisir jusqu’à 2,9 millions d’euros sur les comptes de Fedasil.
La Justice permet en fait, aux associations de recouvrer l’entièreté des astreintes imposées à Fedasil pour chaque jour où un accueil n’était pas offert aux personnes en demande d’asile.
Etat de droit
Les ONG entendent démontrer par cette décision que l’état de droit s’impose à tous, y compris au gouvernement fédéral, régulièrement condamné pour ne pas respecter la loi en matière d’accueil.
” La crise de l’accueil n’est pas une fatalité. Ne pas régler cette situation est un choix politique qui va à l’encontre des droits fondamentaux et qui a été condamné de trop nombreuses fois par la justice. Une autre politique d’accueil est non seulement possible mais elle est urgente. Des milliers d’individus sont laissés pour compte alors qu’il est du devoir de l’État de les prendre en charge “, conclut Sotieta Ngo, directrice générale du CIRÉ.
