Dès le premier juillet, la définition du viol sera modifiée dans le droit pénal suisse. Le Parlement a approuvé cette révision très attendue et controversée l’été dernier. Concrètement, qu’est-ce qui sera différent? Explications.
En août 2021, devant le Palais de Justice de Montbenon, à Lausanne, des personnes manifestent contre le verdict de la Cour d’appel de Bâle dans une affaire de viol. Image: KEYSTONE
Dès le premier juillet, la définition du viol sera modifiée dans le droit pénal suisse. Le Parlement a approuvé cette révision très attendue et controversée l’été dernier. Concrètement, qu’est-ce qui sera différent? Explications.
Le cœur de cette réforme? L’extension des infractions de viol et de contrainte sexuelle. En effet, jusqu’à présent, le viol était défini de façon restrictive. Seule la pénétration vaginale non consentie d’une femme par un homme était considérée comme tel. Et la victime devait avoir démontré une certaine résistance.
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