L’indication «Monsieur» ou «Madame» sur les documents officiels ne sert plus à rien, selon un ancien juge fédéral et professeur de droit privé.
Extrait de: Source et auteur
L’indication «Monsieur» ou «Madame» sur les documents officiels ne sert plus à rien, selon un ancien juge fédéral et professeur de droit privé.
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