« Taxe émeutes » : le RN fait supprimer la surprime du budget 2026

 

minoritéIntroduite dans le projet de loi de finances pour 2026, la surprime dite « émeutes » visait à faire supporter aux assurés le coût des destructions provoquées par les violences urbaines. Inspiré du régime des catastrophes naturelles, le dispositif prévoyait la création d’un fonds spécifique destiné à indemniser les dégâts matériels causés lors d’émeutes, par […]

 

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