Le Conseil national a refusé lundi la limitation apportée par le Conseil des États concernant le droit de changer de sexe sans le consentement du représentant légal. Les sénateurs avaient restreint cette possibilité aux jeunes de plus de seize ans.
[...] Le National a refusé lundi, par 93 voix contre 81 et 11 abstentions, la limitation apportée par le Conseil des États.
[...]
Éviter les conflits et les suicides
Il s’agit d’un choix intime strictement personnel, a plaidé Baptiste Hurni (PS/NE) pour la commission. La construction d’identité de genre se manifeste bien avant 16 ans, a complété Nicolas Walder (Verts/GE).
Exiger le consentement parental renforcerait les conflits familiaux et la sursuicidité des jeunes transsexuels, a poursuivi le Genevois. Les taux de suicides sont 40 fois plus élevés chez eux que chez les jeunes cis, a rappelé Tamara Funiciello (PS/BE). Si le projet permet de sauver ne serait-ce que l’un d’entre eux, cela vaut la peine.
[...]
Le consentement des parents est nécessaire pour éviter des décisions précipitées. La limite de 16 ans, proposée par le Conseil des États, est plus raisonnable.
Un avis partagé par la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. En 2019, seules sept des 223 demandes de changement de sexe ont concerné des enfants de moins de 16 ans. Il serait dommage de mettre en péril le sort de la loi pour une poignée de cas.
L’UDC aurait quant à elle voulu revenir à la version initiale du gouvernement. Celle-ci stipule que tous les mineurs doivent obtenir le consentement de leur représentant légal.
[...]
Le projet entend mieux prendre en compte les besoins spécifiques des personnes transgenres ou intersexes. Ces dernières pourront plus facilement changer de sexe. Une simple annonce à l’état civil sera suffisante.
(ATS/NXP)