La Chambre de commerce, d’industrie et ses services de Genève (CCIG) appelle la population, les cantons et les parlementaires fédéraux, qui doivent se prononcer bientôt, à rejeter la Convention de double imposition sur les successions conclue avec la France. L’accord signé le 11 juillet par les ministres des Finances des deux pays, même si amendé par rapport à une première mouture également controversée, a ébranlé la Suisse romande. Conseillers d’Etat et députés des parlements cantonaux ont exprimé leur colère et promis de combattre le texte jusqu’au référendum.
La CCIG s’ajoute au chœur des lamentations. Et pour ce faire, l’association vient de publier une analyse détaillée de l’accord. En quelques pages, la convention est démontée point par point. En conclusion, ratifier son contenu mettrait à mal la souveraineté du pays, serait contraire aux standards internationaux et pénaliserait les ressortissants helvétiques résidant dans l’Hexagone, soit près de 190 000 citoyens. Un vide conventionnel, peut-on lire, vaudrait mieux qu’un «accord néfaste».
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