Un homme originaire du Monténégro perd son passeport suisse parce qu’il a caché aux autorités qu’il s’était livré au trafic de stupéfiants. Il s’était adressé au Tribunal fédéral, invoquant le droit à ne pas s’accuser…
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Le peuple suisse s’attend à ce que les criminels étrangers soyent expulsés.
Avant l’obtention du passeport, par définition, ce Monsieur était un étranger.
Donc si le trafic était antécédent l’obtention du passeport, il aurait dû être expulsé, si les dispositions votées en ce sens sont en force.
Or, il est aussi légitime de se demander quelle aurait été la décision au sujet de l’octroi du passeport, si le trafic était connu.