Le politologue et spécialiste de l’UE, Dieter Freiburghaus, juge «très probable» que l’initiative ne sera jamais mise en oeuvre. «Ce serait la meilleure solution», a-t-il dit .
Selon lui, l’initiative ne doit pas être mise en oeuvre. «Le Parlement a le droit d’interpréter le texte de l’initiative et à d’agir dans l’intérêt du pays ».
Une deuxième option serait une mise en oeuvre selon une interprétation assez large, qui n’aurait pas d’impact. «On arrive au même résultat, soit une non-mise en oeuvre.»
Extrait de: Source et auteur
Andrea, je ne peux que vous donner raison sur le fond, si on a peur on ne pourra jamais rien changer. Je ne suis pas avocate, pourtant il me semble que l’art. 266.1 du CP que vous citez (Celui qui aura commis un acte tendant à porter atteinte à l’indépendance de la Confédération ou à mettre en danger cette indépendance, ou à provoquer de la part d’une puissance étrangère, dans les affaires de la Confédération, *une immixtion* de nature à mettre en danger l’indépendance de la Confédération, sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins.) est explicite à mon avis, tout comme l’Art. 279 (Celui qui, par la violence ou** par la menace d’un dommage sérieux**, aura empêché ou troublé une réunion, *une élection ou une votation organisées en vertu de la Constitution ou de la loi* » est punissable) et l’ Art 280 (Celui qui, par la violence ou** par la menace d’un dommage sérieux**, aura empêché un électeur d’exercer son droit de vote, ou de signer une demande de référendum ou d’initiative, celui qui, par la violence ou par la menace d’un dommage sérieux, aura contraint un électeur à exercer un de ces droits, ou à l’exercer dans un sens déterminé). Hors, si personne, aucun avocat, aucun parti n’a osé constituer un dossier et porter plainte ou lancé une initiative ou un referendum, ne serait-ce que sur un plan cantonal c’est que les risques sont énormes. Les violences, professionnelles et privées, les représailles dont seraient victimes les initiants seraient énormes et personne n’ose prendre le risque. Les partis politiques qui dirigent notre pays tels que PS, PLR,PDC entre autre sans parler d’autres institutions telles que economiesuisse etc. sont trop impliquées et risquent trop gros et s’uniraient pour faire capoter cette initiative. Le seul parti qui, à mon avis, pourrait le faire c’est le Parti Pirate. Pourquoi ? Parce c’est un tout nouveau parti qui ne traine – pas encore – de casseroles. Ce parti, selon ses dires « propose une vision de la société qui donne au citoyen le rôle politique central » dit que « Le citoyen est la pierre angulaire de notre démocratie. Il participe et contribue librement à la vie publique. Le Parti Pirate offre les moyens au citoyen pour lui permettre de s’engager dans une démarche active.. » Il s’est insurgé contre ACTA, contre la perquisition perpétrée chez Ludovic Rocchi, pour un système politique transparence, pour la laïcité des valeurs humanistes etc. Alors peut-être. Ceci dit je ne les connais pas, je sais juste qu’ils sont plutôt jeunes et que leur bataille se concentre surtout sur les libertés numériques.
Alors croisons les doigts pour que quelqu’un ait les moyens et le courage nécessaire pour monter un dossier et porter plainte. Malgré toutes les embûches que cette action risque de produire, je suis sûre qu’au final le bénéfice récupéré sera énorme.
@ jessica.
Si on se fait peur en disant que 90% des politiciens sont de l’autre côte de la barrière, que personne n’agira car on dois faire face à la puissance de l’UE, etc. on n’arrivera jamais à rien.
L’enquête dont vous avez la creinte qu’elle ne pourra pas être diligentée, pourrait avoir lieu sur simpele plainte.
Je vous suggère la lecture rien que de l’article 266 (http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/201401010000/311.0.pdf).
La plainte pourrait d’hores et déjà être déposée à l’encontre de divers organismes, dont médias, probablement conseillers fédéraux et parlementaires.
La difficulté, je vous l’accorde, réside en partie dans la rencontre d’un avocat en mesure de constituer le dossier adéquat.
Mais le plus difficile sera de trouver quelcun qui pourra y mettre la face, car la réaction sera des plus violentes.
Donc, vous voyez, si on pense petit pas, on n’est dèjà plus si loin…
Andrea mais QUI diligentera cette enquête selon le chapitre 13 du Code Pénal? Car c’est une trahison en effet trahison dans laquelle 90% des politiciens baignent et ceux qui n’en font pas partie sont trop petits et muselés part leurs partis politique respectif! On peut donc toujours rêver. Caïus, ce monsieur Dieter Freiburghaus est en effet totalement insignifiant, le problème, c’est qu’il dit tout HAUT, EXACTEMENT ce que nos parlementaires vont faire, comme d’habitude depuis une quinzaine d’années et surtout les 10 dernières, quand la voix du peuple de leur plait pas. Renvoi des criminels étrangers, la votation Minder qui a traîné 4 ans ! avant d »être mise – et encore très partiellement – en application etc. ** Le Parlement a le droit d’interpréter le texte de l’initiative et d’agir dans l’intérêt du pays** mais c’est l’excuse qu’ils donnent déjà (à part l’UE ne veut pas, l’UE a dit etc) pour détourner les votations du souverain. Cela prouve une fois de plus que notre démocratie est une parodie, de la théorie pour faire croire au peuple qu’il a son mot à dire. En réalité notre gouvernement se fout complètement des citoyens, cette plèbe stupide juste bonne à obéir et à travailler pour les enrichir. Et lors de cette dernière votation ces personnages arrogants, suffisants avec des egos pharaoniques (et ceux de leurs patrons, les lobbies) ont pris une telle claque, qu’ils veulent le lui faire payer cette humiliation. Et ils feront payer très cher leur vexation. Ils travaillaient déjà à la destruction de notre pays, là ils vont s’acharner !! Et ils vont dire que ce sera à cause de nous, de notre stupidité! Il a déjà obéi à l’UE en relevant le taux d’imposition des entreprises et les forfaits fiscaux (pas pour les banques suisses puisque les lois fiscales ont été faites pour qu’elles puissent les détourner) et que nous devrons faire des économies pour compenser les milliards, paraît-il, que nous perdrons en impôts dans les 5 ans car les multinationales vont partir (On peut se demander pourquoi ils ont accepté ces ordres de l’UE qui allaient nous coûter des milliards, surtout quand on sait que les entreprises de CAC 40 ne paient (quand elles en paient) qu’un maximum de 8% d’impôts et que Total, EDF etc, ET les qataris entre autre ne paient **pas du tout** d’impôts. Et cela fait 1 mois qu’ils nous disent que c’est la votation de 9 février qui va les faire partir et causer notre perte. C’est LEUR décision de se plier aux ordres de l’UE qui va ruiner la suisse, pas le oui à la votation du 9 février. Ils veulent couvrir LEURS décisions en mettant la faute sur les citoyens suisses. Y a-t-il un avocat parmi les lecteurs qui pourrait nous indiquer comment faire appliquer ce Chapitre 13 du Code Pénal dont Andréa nous parle?
Aolora, il faudra incommoder le souvrain encore une fois avec des initiatives pour inscrire dans la constitution que l’ineptitude des élites doit étre considérée comme nuisible aux intérets du Pays et aboutir d’office à une enquête Chapitre 13 du Code Pénal. Trahison.
« POLITOLOGUE, PROFESSEUR HONORAIRE »
C’est-à-dire, prof de rien, un titre honorifique, ce personnage sorti d’on ne sait où n’est chargé d’aucun cours régulier. Peut-être fait-il une conférence, ici et là, 2 fois par année.
C’est dire l’importance du personnage…
Et quand le Peuple votera pour l’initiative ECOPOP, est-ce que le même individu appellera à passer outre la décision du Souverain?
je voyais il y a quelques mois, l’ors de l’avant dernière votation, des enfants d’origine africaines se balader dans les rues avec des ballons du MCG et de l’UDC! J’aurais bien aimer voir les réactions de nos gauchistes extrémistes à la vue de cette scène incongrue! Traiter des africains de racistes et de fascistes, ici à Genève, la scène méritait d’être vue!
La suisse un peu comme la russie en fait! Et il est financé par qui ce polimachin? Par l’ubs sans doute, tout au moins en partie!