La loi prévoit désormais la destitution du chef de l’Etat

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Article publié le 20.11.2014

 

Le chef de l’Etat peut désormais être destitué

La loi qui définit les conditions de destitution d’un chef de l’Etat défaillant a été validée aujourd’hui par le Conseil constitutionnel, après un parcours parlementaire chaotique.

Le Conseil constitutionnel, dans un communiqué, a annoncé avoir jugé conforme à la Constitution cette loi organique qui prévoit les conditions très strictes dans lesquelles le chef de l’Etat peut être destitué par la Haute Cour (réunion du Sénat et de l’Assemblée nationale).

Deux modifications par rapport à la loi originelle

 

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Un commentaire

  1. Posté par Aude le

    Fort bien…Que ce Conseil Constitutionnel français l’applique très vite..et renvoie le squatter de l’Elysée.
    Pas un seul jour que compte sa présidence. il n’a réussi à être à la hauteur de sa fonction.
    Il y a de fortes chances que ce personnage soit destitué avant mai 2015, et toute sa cohorte avec lui. Les français danseront de joie dans la rue.

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