Les initiatives contraires au droit international créent l’embarras au parlement

 

Le Conseil fédéral présente un rapport sur la relation entre le droit international et le droit suisse. Deux commissions parlementaires planchent sur la question



 

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2 commentaires

  1. Il faudra que nos autorités s’expliquent quand l’on voit le gouvernement adopter des sanctions par les U.S.A et la légitimité est douteuse le peuple n’est pas dupe ,, c’est l’application à deux vitesse ?????. Comment exercer la souveraineté de l’Etat.

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