«Même si un employé ne peut pas changer de sexe, de couleur de peau, d’origine ethnique, d’orientation sexuelle, d’âge ou de handicap à la porte des locaux de son entreprise, il est néanmoins possible de limiter l’exercice de sa religion sur le lieu de travail», a déclaré Juliane Kokott, avocat général allemand à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), au Luxembourg, dans un communiqué publié ce mardi 31 mai.
Elle a ajouté qu’une telle interdiction «peut (…) être justifiée afin de faire respecter une politique légitime de neutralité religieuse et idéologique menée par l’employeur». L’interdiction doit donc devenir «une règle générale de l’entreprise» pour qu’il soit «proportionnelle».
La déclaration de Juliane Kokott intervient alors que le tribunal de l’Union européenne juge le cas de Samira Achbita, une réceptionniste musulmane qui a été viré de son entreprise en Belgique pour avoir refusé de venir travailler sans son foulard sur la tête. Elle est poursuivi par sa société G4S Secure Solutions, basée à Londres. Elle a perdu le cas à deux reprises devant les juridictions locales.
Tout attirail religieux pourrait avoir «un impact définition (…) sur l’image de l’entreprise»
Les tribunaux ont décidé que G4S Secure Solutions n’a pas enfreint les lois anti-discrimination de l’Union européenne quand l’entreprise a renvoyé la réceptionniste, en s’appuyant sur le code vestimentaire de l’entreprise, qui interdit les vêtements religieux.
Achbita a alors interjeté appel devant la Cour de cassation, qui a fait appel à la Cour de justice européenne pour «clarification». Dans sa déclaration, Juliane Kokott a déclaré qu’«en raison de la nature particulière du travail que les employés de G4S Secure Solutions font», l’entreprise était dans son droit d’adopter une politique interdisant les symboles religieux. En outre, elle a ajouté que tout attirail religieux pourrait avoir «un impact définition (…) sur l’image de l’entreprise».
Elle a noté, cependant, que le débat sur le cas de Achbita est d’une grande «sensibilité sociale» et doit être traité en conséquence, étant donné que l’Europe cherche actuellement un moyen d’intégrer un nombre croissant de migrants musulmans circulant dans de la guerre déchirée par le Moyen-Orient. L’avis de Juliane Kokott pourrait préjuger de la décision finale de la CJUE.
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