Le droit des frontaliers au chômage est limité

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Article publié le 18.12.2018

Un frontalier n'a pas droit à une indemnité chômage en Suisse en cas de perte temporaire de travail. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) dans le cas d'une Italienne employée en saison dans l'hôtellerie-restauration.

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Le SECO a alors contesté ce jugement devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié lundi, celui-ci rappelle que ce litige relève de l'Accord bilatéral entre la Suisse et l'UE sur la libre circulation des personnes.

Législation européenne

Selon la législation européenne, il y a réduction de l'horaire lorsque la personne continue d'être employée par la même entreprise et qu'elle ne travaille temporairement pas. En revanche, il y a chômage complet si le contrat de travail a expiré ou qu'il a été résilié.

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(ats/nxp)

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3 commentaires

  1. Posté par Antoine le

    Dans très peu de temps, l’UE EXIGERA de la Suisse qu’elle paie intégralement le chômage aux frontaliers.
    Vu que le droit suisse est considéré comme arrivant à peine à la cheville du droit internationale (européen), cela suite aux votations du 25 novembre dernier, cela ne va pas faire long avant les réclamations de Français …

  2. Posté par Bussy le

    Ah, je crois savoir, le SECO est dirigé par des frontaliers.. non ?
    Cela dit, j’espère que le chômage retenu sur des salaires de travailleurs qui toucheront du chômage par un autre pays est reversé à ce pays, ça paraît correct !

  3. Posté par Bussy le

    Là je ne comprends pas bien… le SECO, c’est fédéral donc payé par mes impôts et censé défendre la Suisse, et le Tribunal fédéral, c’est aussi payé par mes impôts… ils se font du chiffre d’affaires parmi à mes frais ?

Et vous, qu'en pensez vous ?

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