Initiative pour des entreprises responsables
Les Etats ne veulent pas de contre-projet
Les multinationales suisses ne devraient pas être soumises à des règles plus strictes en matière de droits humains et d’environnement. Le Conseil des Etats ne veut pas d’un contre-projet à l’initiative pour des entreprises responsables.
Par 22 voix contre 20, les sénateurs ont refusé d’entrer en matière sur le texte élaboré par le Conseil national. L’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » a quant à elle été rejetée par 25 voix contre 14. Le dossier retourne à la Chambre du peuple.
Soutenue par de nombreuses organisations et personnalités helvétiques, elle veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l’homme et l’environnement, également à l’étranger.
Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu’elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.
Pour juger si une société qui a son siège en Suisse et contrôle en fait une société qui a son siège à l’étranger est considérée comme responsable, on tiendra compte du droit suisse. Une entreprise ne contrôle pas une autre entreprise uniquement parce que cette dernière dépend économiquement d’elle.
RTS: Forum du 12.03.19: Débat entre Beat Vonlanthen, conseiller aux Etats (PDC/FR), et Manon Schick, directrice d’Amnesty International Suisse:


Cette Manon Schick occupe son poste depuis longtemps, elle qui aime tant la diversité, il serait temps qu’elle montre l’exemple et cède son poste à une personne d’origine africaine, non ?