Pologne : la Cour constitutionnelle rejette un jugement de la CEDH, estimant que la Convention européenne des droits de l’homme est incompatible avec la Constitution polonaise

 

La Cour constitutionnelle polonaise a jugé qu’une partie de la Convention européenne des droits de l’homme était incompatible avec la Constitution polonaise. Un nouveau défi adressé à l’Union européenne.

Les relations ne s’améliorent pas entre Varsovie et Bruxelles. La Cour constitutionnelle polonaise a jugé, mercredi 24 novembre, qu’une partie de la Convention européenne des droits de l’homme était incompatible avec la Constitution polonaise, dans un nouveau défi à la justice de l’Union européenne (UE).

« La Cour constitutionnelle se débarrasse d’un jugement de la CEDH [Cour européenne des droits de l’homme] qui violait notre système » judiciaire, a tweeté le ministre adjoint de la justice polonais, Sebastian Kaleta, en référence à une décision de la CEDH au printemps, concernant une réforme controversée du système judiciaire polonais, accusée par Bruxelles de saper l’indépendance de la justice.

M. Kaleta a salué « un grand jour pour la règle de droit et la souveraineté polonaises », se réjouissant qu’« une nouvelle tentative d’interférence extérieure illégale dans le système [judiciaire] polonais ait été arrêtée ». Cette décision soulève, en revanche, « de sérieuses inquiétudes » dans l’UE, a réagi la secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejcinovic Buric.

(…) Le Monde

 

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3 commentaires

  1. La convention européenne a la « fantaisie » d’être incompatible avec un maximum de constitution.
    Sinon, il y a longtemps que nous aurions été protégés de la folie et de la cruauté du coronacircus.

  2.  »Convention européenne des droits de l’homme est incompatible avec la Constitution polonaise »
    En cherchant un peu, la CEDH doit être incompatible avec le droit suisse !!

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