Les députés Insoumis estimaient que le texte portait « une atteinte manifeste à la liberté d’expression et de communication ».
Saisi par les députés de la France insoumise, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, ce samedi 13 août, à la proposition de loi LREM, adoptée fin juillet et prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l’heure.
Dans leur recours, les Insoumis estimaient que le texte portait « une atteinte manifeste à la liberté d’expression et de communication garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ».
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que « les dispositions contestées ne méconnaissent pas la liberté d’expression et de communication » et « les juge par conséquent conformes à la Constitution ». Les Sages soulignent notamment que les contenus terroristes « constituent des abus de la liberté d’expression et de communication qui portent gravement atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers ».
Décision n° 2022-841 DC du 13 août 2022 [Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne] Conformitéhttps://t.co/AVcDx7R9frpic.twitter.com/cCkLsDOcWO
