Le TF a rejeté le recours d’un homme qui estimait que «la redevance de radio-télévision était contraire à la Constitution fédérale et à la Convention européenne des droits de l’homme».
«La redevance de radio-télévision perçue par Serafe AG pour chaque ménage ne discrimine pas les célibataires», […] d’un homme vivant seul qui estimait que «la redevance de radio-télévision était contraire à la Constitution fédérale et à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)».
[…]
Trois recours
[…] Dans son recours au TF, l’individu demandait non seulement l’annulation de la décision, mais aussi que le Tribunal fédéral invite le législateur à adapter la structure tarifaire au droit en vigueur, ainsi qu’une réparation du tort moral d’un montant de 5000 francs.
(comm/aze)
Tout citoyen, quoi qu’il fasse, est démuni face à l’administration. L’État ne produit rien, il ne vit que de rapines. Ce qui signifie que les fonctionnaires, dont les médias, sont rémunérés avec de l’argent public, lui-même prélevé par la grâce de l’impôt sur la valeur créée par les contribuables.