| Notre enquête d’avril 2023 est la suite d’un premier rapport de février 2020, sur le même sujet. À la suite de ce rapport, vous aviez été 60 000 à signer la pétition « Mettre fin aux conflits d’intérêts à la CEDH ». Nous l’avions déposée en octobre 2022 au Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Notre dernière enquête a donné un coup d’accélérateur à cette pétition et a empêché qu’elle soit mise de côté.
En effet, fin mai 2023, la pétition était sur l’agenda de la principale commission parlementaire de l’APCE. Une déclaration d’irrecevabilité de la pétition a été soumise au vote de cette commission. Une majorité des députés a décidé de voter contre. C’est une première victoire ! En parallèle, des députés de l’APCE ont introduit un projet de résolution sur « Le grave problème des conflits d’intérêts à la CEDH ».
Le sujet des conflits d’intérêts à la CEDH est donc à l’agenda parlementaire pour être examiné sur le fond.
Le combat n’est cependant pas terminé. Le vote de cette commission parlementaire n’est que consultatif. Il reviendra au Bureau de l’APCE de déclarer ou non notre pétition recevable. L’ECLJ avait déjà dénoncé le fait que le député d’extrême gauche Tiny Kox, Président de ce Bureau, fait tout pour enterrer les débats qui le gênent au Conseil de l’Europe. Or, lui-même a été un ancien dirigeant de l’une des fondations mises en causes dans notre rapport.
De façon plus significative encore, la question de l’impartialité des juges se joue également au sein même de la CEDH, qui a entrepris de réviser son Règlement pour prendre en compte les recommandations de l’ECLJ, ainsi qu’au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui a institué un groupe d’experts sur les juges à la suite du premier rapport de l’ECLJ.
Vous pouvez télécharger ici l’intégralité de notre enquête : |
