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Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision de la plus haute importance.
A partir d’aujourd’hui, tous les étrangers clandestins auront droit à l’aide juridictionnelle.
Le Conseil vient de censurer la loi de 1991 qui réservait le bénéfice de cette aide qu’aux… https://t.co/NahtRZyqMH
— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) May 28, 2024
En effet, les étrangers en situation irrégulière sont placés dans une double situation d’inégalité (injustifiée selon le Conseil).
Premièrement, les clandestins ne peuvent pas accéder à l’aide juridictionnelle alors que ceux en situation régulière le peuvent. C’est là une…
— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) May 28, 2024
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»A partir d’aujourd’hui, tous les étrangers clandestins auront droit à l’aide juridictionnelle. »
Pour plus d’équité, tous les Citoyens aussi … !!