La France et le Maroc ont signé en 2020 un accord pour le retour des mineurs non accompagnés mais il n’est pas appliqué car l’administration française estime que “les structures d’accueil au Maroc ne sont pas adéquates”

 

A l’époque de son viol, Taha O n’a pas été reconduit au Maroc. La législation française stipule que les services de l’État ne peuvent pas expulser un enfant de moins de 18 ans sauf accord bilatéral spécifique. Le retour des mineurs non accompagnés dans le pays d’origine fait désormais l’objet d’un accord entre la France et le Maroc depuis décembre 2020 signé par l’ex ministre de la justice français, Eric Dupond-Moretti, et son homologue, Mohamed Ben Abdelkader. Mais il n’est pas appliqué. « La France estime, après avoir envoyé des agents en mission dans le pays, que les structures d’accueil ne sont pas adéquates pour leur retour, confie à l’Opinion une avocate, en charge de ces questions. Il faut avoir des garanties pour expulser des mineurs. »

L’Opinion

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2 commentaires

  1. Pas étonnant quand on sait que l’administration français est totalement gangréné par les idéos gauchiste .
    Beaucoup d’autres pays dans le monde ne s’embarrassent pas de cela , tu es clandestin c’est expulsion direct sans passer par la case juge, centre de rétention ; résultat ils font d’énorme économies.

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