Au début, il n’était pas question d’ouvrir les projets de défense retenus par la Commission de Bruxelles au titre de la Coopération structurée permanente [CSP ou PESCO] à des pays n’appartenant pas à l’Union européenne [UE]. En tout cas, la France s’y était fermement opposée. Seulement, certains États membres ayant contesté cette restriction, Paris dut…
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Attention aux conséquences de la démultiplication de ces adhésions &/ou autres sollicitations à signer des « traités-cadre », ici via le Conseil de l’Europe (M. Berset, secrétaire actuel).
Un détail invite à réfléchir: pourquoi l’UE n’a donc toujours pas adhéré à la CEDH ?
… malgré « l’obligation, suite au traité de Lisbonne…* » (pourparlers depuis 2010)
Ce qui invite à questionnements, d’autant plus face au constat des évitements perpétuels
Tels face à ses procès à répétition
(ses Contrats vaccins par SMS, accords des membres de l’UE sur docs caviardés, un ensemble de procès sous scandale « Pfizergate », procès annulés, fins de non recevoir, négations des faits par les juges, entorses juridiques, ses absences pour maladie &/ou représentations à la légalité «borderline» & reports, à l’instar de sa dernière audience à Liège du 6 janvier 2025),
de l’actuelle U von der L.
L’UE n’est pas membre de la CEDH, « mais c’est en cours »:
* »les 47 États membres du Conseil de l’Europe, y compris les 27 pays de l’UE, sont déjà Parties à la Convention européenne des droits de l’homme. Ce n’est toutefois pas le cas de l’UE »
https://www.coe.int/fr/web/human-rights-intergovernmental-cooperation/accession-of-the-european-union-to-the-european-convention-on-human-rights
Le Conseil de l’Europe se dit indépendant de l’UE… on y croit, tout comme une porte dérobée se croit indépendante de l’entrée principale.
– Cette « invitation » de participation à mobilité militaire fait tout pour contraindre la Suisse à payer un abo au Conseil de l’Europe,
qui deviendrait pour l’UE une preuve supplémentaire du souhait d’adhésion de la Suisse à l’UE
– évidemment, en attendant de faire « évoluer » cet abo en contribution financière à l’UE, bien sûr sans votation (c’est chic/ c’est « UE » compatible).
Ne laissons pas le CE s’engager dans la voie d’un accord-cadre /transmission automatique du droit UE, ni par petits pas ni d’aucune manière,
encore moins par de tels accords signés dans notre dos, nous obligeant à totale soumission à cette UE sans votation!
– Méfiance redoublée. C’est à l’UE de reprendre nos principes.