Un jeune homme a été emprisonné pour avoir violé la loi fédérale interdisant le regroupement à «Al-Qaida» et à «l’État islamique» et des organisations connexes. Le tribunal pour mineurs a ordonné le contrôle rétroactif des données de son téléphone portable, puis le tribunal des mesures de contrainte a approuvé le contrôle. La cour d’appel cantonale a rejeté la plainte du jeune homme qui visait à s’opposer à ce contrôle. Le Tribunal fédéral a appuyé cette décision négative.
Des mesures de contrainte sont également possibles dans les procès pénaux pour mineurs
Dans un article du TCS, on découvre qu’en Suisse, un mineur islamiste a fait recours contre la surveillance de son portable en invoquant la Constitution suisse et la Convention des Nations unies. Les mêmes entités qu’il détestehttps://t.co/wRWxKjWJbH@DanyRiviera @ValentiniBack
— IceWind (@IceWind86585905) August 5, 2020
Le jeune homme a argumenté que la surveillance du téléphone portable était inconstitutionnelle. La surveillance violerait en particulier la protection des enfants et des jeunes garantie par la Constitution et la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant: la base juridique pour cette violation des droits fondamentaux ferait défaut.
Toutefois, comme le souligne le Tribunal fédéral, la base juridique nécessaire à l’intervention existe: conformément à la procédure pénale pour mineurs, l’autorité chargée de l’enquête peut ordonner des mesures de contrainte dans les procédures pénales pour mineurs auxquelles le ministère public est habilité, en vertu du code de procédure pénale. La surveillance du trafic des télécommunications, et par conséquent également des données du téléphone portable, constitue une mesure de contrainte.
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» La surveillance violerait en particulier la protection des enfants et des jeunes garantie par la Constitution et la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant: la base juridique pour cette violation des droits fondamentaux ferait défaut. »
C’est certainement un jeune illettré qui a trouvé ça tout seul…
Peut-on savoir quel est l’avocat qui a conseillé ce jeune homme jusqu’au TF ???
« Dans un article du TCS, on découvre qu’en Suisse, un mineur islamiste a fait recours contre la surveillance de son portable en invoquant la Constitution suisse et la Convention des Nations unies. Les mêmes entités qu’il déteste »
Comme le disent ouvertement les islamistes des frères musulmans: « avec vos lois démocratiques nous vous coloniserons, avec nos lois coraniques nous vous dominerons ». Youssef-al-Qaradâwi
C’est on ne peut plus clair…la seule inconnue est quand les Occidentaux réagiront-ils face à ces sauvages d’un autre temps qui ne comprennent que le rapport de force?