Me Sophie Haenni et Me Yannis Sakkas, conseils de M. Dominique Giroud, prennent acte avec satisfaction de la décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirmant l’arrêt du Tribunal fédéral du 15 février 2018, lui-même validant la décision de l’AIEP (Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision) du 25 août 2016.

Ces décisions reconnaissent que la Radio Télévision Suisse (RTS) a violé son devoir d’impartialité, d’objectivité et de véracité dans le cadre de l’émission Temps Présent diffusée le 22 janvier 2015, consacrée à M. Dominique Giroud.

Une reconnaissance judiciaire et morale

Par cette confirmation internationale, la Cour de Strasbourg met un terme à près de dix années de procédure. Les juridictions successives ont établi que la RTS avait diffusé un reportage partial, incomplet et préjudiciable, altérant la réalité des faits et portant atteinte à la réputation de M. Dominique Giroud.

«Cette décision rétablit la vérité et l’honneur de notre client. Elle démontre qu’aucun média, fût-il public, ne peut s’affranchir de ses devoirs de rigueur, d’équilibre et d’équité.» Me Sophie Haenni et Me Yannis Sakkas, avocats de M. Dominique Giroud

Un précédent important pour le journalisme de service public

Ces décisions de la CEDH et du Tribunal fédéral ne remettent pas en cause la liberté de la presse ; elle en rappelle les fondements essentiels. La liberté d’informer s’accompagne d’une responsabilité accrue, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un média public financé par les citoyens. Les jugements rendus soulignent que l’impartialité et la véracité des faits sont des exigences constitutionnelles, non de simples options éditoriales.

« En confirmant la position du Tribunal fédéral et de l’AIEP, la Cour européenne envoie un message clair : le journalisme d’investigation ne justifie ni la partialité ni la déformation des faits. » Me Sophie Haenni et Me Yannis Sakkas

Vers une communication équitable

M. Dominique Giroud espère que la RTS fera connaître cette décision avec la même visibilité que celle accordée à l’émission litigieuse et adoptera, à l’avenir, une approche plus équilibrée et respectueuse de la déontologie journalistique.

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