L’Union européenne durcit sa politique de renvoi des migrants et ouvre la voie à des centres hors de ses frontières

L’Union européenne poursuit le durcissement de sa politique migratoire. Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique sur une réforme du règlement relatif aux retours, ouvrant notamment la possibilité de créer des centres de renvoi situés en dehors du territoire européen.

Cette réforme vise à améliorer l’exécution des décisions d’expulsion, alors qu’une grande majorité des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire européen ne sont aujourd’hui jamais effectivement renvoyées dans leur pays d’origine. Selon les chiffres régulièrement avancés par les institutions européennes, seuls environ 20 % des retours prononcés sont effectivement exécutés.

Le texte prévoit plusieurs mesures destinées à accélérer les procédures. Les États membres qui le souhaitent pourront conclure des accords avec des pays tiers afin d’y transférer certaines personnes déboutées du droit d’asile ou faisant l’objet d’une décision de retour. Cette disposition crée le cadre juridique permettant la mise en place de centres de retour situés hors de l’Union européenne.

L’idée n’est pas entièrement nouvelle. Elle s’inspire en partie des initiatives déjà envisagées ou expérimentées par certains États européens, notamment l’Italie avec l’Albanie. Plusieurs gouvernements, parmi lesquels le Danemark, l’Autriche ou encore l’Allemagne, étudient également différentes options pour externaliser une partie du traitement des retours. Des pays comme le Rwanda, l’Ouganda ou l’Ouzbékistan ont été évoqués dans les discussions comme partenaires potentiels.

La réforme renforce également les moyens de contrainte à disposition des autorités. Les États pourront notamment prolonger la durée maximale de rétention jusqu’à vingt-quatre mois dans certaines situations et prendre diverses mesures à l’encontre des personnes refusant de coopérer à leur éloignement. Les interdictions de retour sur le territoire européen pourront être portées à dix ans, voire jusqu’à vingt ans dans les cas jugés les plus graves.

Pour les partisans de cette réforme, il s’agit de restaurer la crédibilité de la politique migratoire européenne en garantissant que les décisions de renvoi soient effectivement appliquées. Ils estiment que l’absence d’exécution des expulsions constitue l’une des principales faiblesses du système actuel.

À l’inverse, la gauche européenne et plusieurs organisations de « défense des droits des migrants » dénoncent un texte qui, selon elles, affaiblit les garanties juridiques accordées aux personnes concernées et ouvre la voie à une externalisation contestée de la politique migratoire européenne.

L’accord politique doit encore recevoir l’approbation formelle du Parlement européen et des États membres. Son adoption définitive marquerait toutefois une évolution majeure de la doctrine migratoire de l’Union, longtemps réticente à l’idée de centres de retour situés hors de ses frontières.

Cette évolution intervient dans un contexte paradoxal. Alors que les institutions européennes reconnaissent désormais l’échec des politiques de retour et cherchent à renforcer les moyens d’éloignement des migrants en situation irrégulière, l’ancien directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, fait quant à lui l’objet d’une information judiciaire en France pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture. Les poursuites, engagées à la suite d’une plainte déposée par plusieurs associations d’extrême gauche bien connues (Ligue des droits de l’homme et Utopia 56), portent sur sa gestion de l’agence européenne des garde-frontières entre 2015 et 2022. Ses soutiens dénoncent une forme de criminalisation de l’action de contrôle des frontières, estimant que les responsables chargés de faire respecter la politique migratoire européenne peuvent se retrouver poursuivis lorsqu’ils tentent précisément de mettre en œuvre les objectifs aujourd’hui affichés par les États membres.